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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CL15 · article 3 · déposé le 21 mars 2025

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui, à l’image de cette proposition de loi, illustre typiquement la lutte contre le prétendu “laxisme” de la justice. »

« Rappelons qu’aucune étude générale ne démontre un lien entre la sévérité pénale et la diminution de la récidive. Au contraire, la sortie des comportements déviants et délictueux ne peut être obtenue par une surenchère carcérale, d’autant plus dans un contexte de grave surpopulation carcérale. L’Observatoire international des prisons (OIP) alerte sur cette boulimie carcérale : la prison est une institution désocialisante et criminogène. »

« Plutôt que de diffuser la vérité, les auteurs de cette proposition de loi contribuent à maintenir dans le débat public les fausses solutions d’un monde autoritaire, sécuritaire et tout-répressif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 26 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.