Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Rejeté Amendement n°CL14 · article 2 · déposé le 8 mars 2025

Supprimer cet article

Déposé par Olivier Marleix et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des co…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 2 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.