Adopté
Amendement n°CL67 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 1er avril 2025
Le titre V du livre I er du code électoral est ainsi modifié :
1° Au I de l’article L. 273‑5, les mots : « ou conseiller d’arrondissement » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l’article L. 273‑7, les mots : « en secteurs municipaux ou » et les mots : « les secteurs ou » sont supprimés ;
3° Au deuxième alinéa de l’article L. 273‑8, les deux occurrences des mots : « ou conseiller d’arrondissement » sont supprimées ;
4° À l’article L. 273‑10, toutes les occurrences des mots : « ou conseiller d’arrondissement » sont supprimées. »
« Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi ne prévoit pas les modalités de désignation des conseillers métropolitains élus à Paris et à Marseille. Le présent amendement propose leur élection à l'échelle des conseils municipaux ou, à Paris, du Conseil de Paris, comme cela est le cas dans l'ensemble des autres villes de France. »
« En conséquence, le présent amendement procède à plusieurs corrections rédactionnelles au sein du titre V du livre Ier du code électoral afin de supprimer les références aux conseillers d’arrondissement dans les articles relatifs à la désignation des conseillers communautaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.