Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Léa Balage El Mariky et 4 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des co…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« À Lyon, le nombre total d’élus, conseillers d’arrondissement et conseillers municipaux ne peut excéder 223. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise, dans un souci de gestion budgétaire, à limiter le nombre d’élus au nombre existant à l’heure actuelle, pour éviter un accroissement potentiel de 73 élus. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 2 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.