Supprimer les alinéas 4 et 5

Déposé par Léa Balage El Mariky et 4 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des co…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 4 et 5.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli propose de supprimer la modification envisagée qui institue une prime majoritaire à 25 % dans seulement trois villes de France ce qui »

« contrevient au principe d'égalité de traitement des collectivités territoriales de la République. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 2 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.