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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CL74 · article premier · déposé le 1er avril 2025

Amendement n°CL74 — Article premier

Déposé par Cyrille Isaac-Sibille et 1 cosignataire · Les Démocrates · sur le Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des co…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.