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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°CL11 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 8 février 2025

Amendement n°CL11 — Après l'article unique, insérer l'article suivant

Déposé par Roland Lescure et 10 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.