À l’alinéa 6, substituer à la date

Déposé par Sandra Regol et 4 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, substituer à la date :

« 31 décembre 2028 »

la date :

« 1 er juillet 2026 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli vise à réduire la durée de l’expérimentation, en la faisant se terminer au 1er juillet 2026 contre le 31 décembre 2028 proposé par la rédaction actuelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 5 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.