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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL180 · article 23 · déposé le 28 février 2025

Supprimer les alinéas 52 à 84

Déposé par Sandra Regol et 4 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 52 à 84.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des député-es écologistes vise à supprimer la possibilité d’utiliser des drones aux abords des établissements pénitentiaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.