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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CL286 · article 14 · déposé le 28 février 2025

I. – À l’alinéa 34, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 34, substituer au mot :

« collaborateurs »

le mot :

« coopérateurs ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 36, substituer au mot :

« collaborateur »

le mot :

« coopérateur ».

III. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 39, 40, 41, 54, 58, 66 et 68.

IV. – En conséquence, à l’alinéa 44, substituer au mot :

« collaboration »

le mot :

« coopération » .

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à remplacer le terme de « collaborateur » de justice, au profit de celui de « coopérateur ». »

« En effet, le terme de « collaborateur » est empreint d’une connotation particulièrement péjorative eu égard à son emploi dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale et de la collaboration entre le régime de Vichy et l’Allemagne nazie. Il est donc essentiel de repenser cette terminologie afin de refléter de manière moins dévalorisante valorisante le rôle de ces personnes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.