I. – Après le mot :
« parloir »,
supprimer la fin de la première phrase, la deuxième et la dernière phrase de l’alinéa 18.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social propose de supprimer l’interdiction des parloirs sans dispositif de séparation, ainsi que les restrictions d’accès aux unités de vie familiale et la limitation des heures de téléphone, ces communications étant, par ailleurs, déjà soumises à écoute et enregistrement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.