Adopté
Amendement n°CL6 · article 3 · déposé le 19 mars 2025
À l’alinéa 2, substituer au mot
Déposé par
Didier Lemaire · Horizons & Indépendants · sur le Valoriser la réserve communale de sécurité civile
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« fixées »
le mot :
« définies ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.