Adopté
Amendement n°CL7 · article 3 · déposé le 19 mars 2025
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Didier Lemaire · Horizons & Indépendants · sur le Valoriser la réserve communale de sécurité civile
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« bénéficie d’une validation »
les mots :
« reçoit une attestation, délivrée par l'autorité de gestion du service d'incendie et de secours, de l'association agréée de sécurité civile ou de la réserve communale et permettant la valorisation ».
« Cet amendement substitue à la notion de "validation", complexe dans un contexte d'enseignement secondaire, la notion de "valorisation", déjà mise en œuvre par les établissements scolaires pour les engagements civiques des élèves. L'élève réserviste pourrait ainsi valoriser son engagement dans le cadre de ses études secondaires par la production d'un certificat justifiant des compétences, connaissances et aptitudes acquises. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.