À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence des mots

Déposé par Julien Rancoule et 15 cosignataires · Rassemblement National · sur le Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence des mots :

« de la »,

les mots :

« d’une ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 25 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.