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Retiré Amendement n°CL19 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 23 janvier 2026

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Déposé par Julien Rancoule et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’aspect dissuasif de la vidéoprotection dans les commerces équipés. Il détaille également le nombre de vols ou d’agressions commises recensé dans les commerces équipés.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à dresser un premier bilan de l'effectivité de la vidéoprotection dans les commerces équipés et évaluera l'effet dissuasif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.