Rédiger ainsi le titre

Déposé par Stéphane Lenormand et 1 cosignataire · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour h…

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre :

« portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rétablir le titre de la proposition de loi dans sa rédaction adoptée en première lecture à l’unanimité par l’Assemblée nationale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 15 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.