Adopté
Amendement n°CL30 · titre · déposé le 12 décembre 2025
Rédiger ainsi le titre :
« portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ».
« Le présent amendement propose de rétablir le titre dans la rédaction adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.