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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL68 · article premier · déposé le 5 juin 2025

Après l’alinéa 128, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 128, insérer l’alinéa suivant :

« – à établir une cartographie exhaustive du réseau existant de raccordement à l’assainissement. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'assainissement collectif à Mayotte est obsolète et sous dimensionné. Dans une île qui est un environnement clos, la gestion des eaux usées prend une ampleur particulière. Le retour anarchique des effluents à la nappe phréatique ou dans les eaux intérieures du lagon est source de pollutions particulièrement dangereuses en milieu fermé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 11 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.