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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CL208 · article premier · déposé le 5 juin 2025

Compléter l’alinéa 130 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 130 par la phrase suivante :

« Un calendrier des travaux de sécurisation de cette usine de dessalement sera élaboré avant le 1 er décembre 2025 et transmis au comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose la transmission d’ici la fin d’année au comité de suivi de la loi de programmation d’un calendrier des travaux de sécurisation de l’usine de dessalement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 11 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.