Compléter la seconde phrase de l’alinéa 175 par les mots

Déposé par Philippe Naillet et 10 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 175 par les mots :

« et transmis au comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à assurer la transmission d’ici la fin de l’année au comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte du plan d’investissement et du calendrier des travaux pour la construction du second site hospitalier. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 11 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.