Compléter l’alinéa 211 par les mots

Déposé par Philippe Naillet et 10 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 211 par les mots :

« et transmettra une étude de faisabilité au comité de suivi avant le 31 décembre 2025 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à assurer la transmission d'une étude de faisabilité relative à la sortie du tout-enfouissement au comité de suivi avant le 31 décembre 2025. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 11 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.