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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL229 · article premier · déposé le 5 juin 2025

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 217 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 217 par les mots :

« , du conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte ainsi que des naturalistes et gestionnaires d’aires protégées ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à assurer l'association du conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte ainsi que des naturalistes et gestionnaires à l’élaboration d’une feuille de route sur la restauration des écosystèmes forestiers mahorais, en cohérence avec le règlement européen sur la restauration de la nature. »

« Cette feuille de route sera donc élaborée par la Direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer de Mayotte en associant, notamment le Conseil scientifique du Patrimoine naturel de Mayotte ainsi que les naturalistes et gestionnaires d’aires protégées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 11 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.