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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CL387 · article premier · déposé le 9 juin 2025

Après l’alinéa 185, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 185, insérer l’alinéa suivant :

« Le processus de convergence doit également permettre une revalorisation des pensions de retraite, afin d’améliorer le niveau des vies des retraités à Mayotte. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les prestations vieillesse de nature contributive, font l’objet d’une trajectoire d’évolution des paramètres de calcul de la retraite plus favorable qu’en droit commun, pour tenir compte notamment de la jeunesse du régime, ainsi que de dispositifs dérogatoires permettant d’atténuer la brièveté des durées d’assurance. »

« In fine, l’objet de la convergence sociale est bien d’élever le niveau de vie de la population mahoraise et il apparaît nécessaire de rappeler que les retraités en bénéficieront également, alors que le rapport annexé n’en fait pas mention. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 11 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.