Adopté
Amendement n°CL392 · article premier · déposé le 9 juin 2025
À l’alinéa 227, substituer au mot
Déposé par
Philippe Vigier · Les Démocrates · sur le Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
À l’alinéa 227, substituer au mot :
« dédié »
le mot :
« consacré ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.