Après l’alinéa 233, insérer l'alinéa suivant

Déposé par Philippe Vigier et 3 cosignataires · Les Démocrates · sur le Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 233, insérer l'alinéa suivant :

« Parmi ces volontaires, certains sont affectés aux opérations de recensement conduites par l’Institut national de la statistique et des études économiques. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement prévoit que certains volontaires du SMA pourront être associés aux opérations de recensement conduites par l'INSEE pour en faciliter la conduite. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 11 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.