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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CL396 · article premier · déposé le 9 juin 2025

Substituer à la première phrase de l’alinéa 278 la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer à la première phrase de l’alinéa 278 la phrase suivante :

« L’État s’engage dans la transformation du port de Longoni en grand port maritime à l’issue de la délégation de service public. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement précise la feuille de route s’agissant de la transformation du port de Longoni en grand port maritime. Cette infrastructure essentielle n’est pas exploitée à son plein potentiel. »

« Dès 2017, la Cour des comptes soulignait l’intérêt de doter le port de Longoni du statut de grand port maritime. »

« Les difficultés présentées par la délégation de service public, illustrées encore récemment par les débats au tribunal administratif sur une éventuelle résiliation, doivent poser la question de son éventuelle résiliation à horizon très proche. Il n’est plus temps de produire des études : il faut dès maintenant s’atteler à faire de Longoni un grand port maritime. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 11 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.