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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CL409 · article premier · déposé le 9 juin 2025

À la seconde phrase de l’alinéa 50, substituer au mot

Déposé par Philippe Vigier · Les Démocrates · sur le Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 50, substituer au mot :

« opérationnaliser »

les mots :

« rendre opérationnelles ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 11 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.