Adopté
Amendement n°CL437 · article 30 · déposé le 9 juin 2025
I. – À l’alinéa 110, substituer aux mots :
« du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Mayotte »
les mots :
« de ce conseil ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« personnels »
le mot :
« agents ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.