Substituer au tableau de l’alinéa 286 le tableau suivant :
Crédits en soutien aux collectivités territoriales au titre de la reconstruction 2025 2026 2027 Autorisations d'engagement 100 200 0 Crédits de paiement 35 125 140
« Le présent amendement vise à préciser le rythme de décaissement de l’enveloppe dédiée à la reconstruction des bâtiments dédiés par le cyclone et à améliorer leur résilience. Comme l’instruction du ministre des outre-mer datée du 13 mars 2025 le prévoit, ces crédits doivent financer en particulier les infrastructures scolaires. »
« L’objectif est de décaisser l’intégralité de l’enveloppe budgétaire ouverte sur le programme 123 sur une période trois ans, avec une montée en charge progressive. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.