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Déposé par Sandra Regol et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article 35 du projet de loi, qui vise à reprendre l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) débutée en 2024 et cloturée en mars 2025. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 10 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.