I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 décembre 2027 »
la date :
« 31 décembre 2026 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la date :
« 30 septembre 2027 »
la date :
« 31 décembre 2026 ».
« Amendement de repli. »
« Cet amendement vise à restreindre la durée de l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques. »
« Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure. »
« De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit être restreinte dans le temps. Le Parlement doit pouvoir s’exprimer sur ce sujet dans un texte autonome. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.