Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) À la même première phrase, les mots : « , récréatives ou culturelles » sont supprimés. »
« Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives. »
« Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure. »
« De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre, a minima aux manifestations sportives. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.