I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« collectivité européenne d’ »
le mot :
« l’ ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer la première occurrence des mots :
« collectivité européenne d’ ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« La collectivité européenne d’ »
le mot :
« L’ ».
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renommer la collectivité à statut particulier “Alsace” en lieu et place de “Collectivité européenne d'Alsace". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mars 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.