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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CL30 · article 2 · déposé le 26 mars 2026

Amendement n°CL30 — Article 2

Déposé par Laurent Jacobelli et 16 cosignataires · Rassemblement National · sur le Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.