Retiré
Amendement n°CL57 · article 2 · déposé le 30 mars 2026
I. – À l’alinéa 13, après la quatrième occurrence du mot :
« Alsace »,
insérer le mot :
« et ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 13 par ces mots :
« , de la région Grand Est. ».
« Si la nouvelle collectivité est amenée à exercer les compétences d'une région, elle doit se substituer à la région sur son périmètre. Cela est d'ailleurs implicite avec la redéfinition de la région Grand Est portée par les alinéas 3 à 5 de l'amendement. Le présent amendement vient donc le préciser. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.