Retiré
Amendement n°CL59 · article 2 · déposé le 30 mars 2026
L’alinéa 31 est ainsi rédigé :
« « 2° Après le 2° bis de l’article L. 280, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « 2° ter Des conseillers d’Alsace ; » ; ».
« Dans la même logique que la modification de l'intitulé du livre, il apparaît plus opportun de ne pas rajouter les conseillers d'Alsace en fin d'article. C'est ce que propose cet amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.