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Retiré Amendement n°CL12 · article 2 · déposé le 28 novembre 2025

Amendement n°CL12 — Article 2

Déposé par Élisabeth de Maistre et 6 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadr…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.