Adopté
Amendement n°II-CL258 · article 76 · déposé le 25 octobre 2025
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Déposé par
Emmanuel Duplessy et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2026
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« Le dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) est issu d’une proposition gouvernementale déjà discriminante en projet de loi de finances 2025 et qui a été reformé et endossé par les sénateurs Les Républicains au sénat, lesquels ont trouvé le moyen d’élargir et d’empirer le mécanisme initial (voir amendement Sautarel adopté au Sénat n° 11 en décembre 2024). »
« Le groupe Ecologiste et social s’oppose à cette énième mesure délétère pour nos services publics locaux et leur financement, et soutient de repousser ici à sa nouvelle version 2026. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.