Supprimer cet article.
« Le Groupe Écologiste et Social propose de supprimer l’article 3, qui prévoit une entrée en vigueur du texte le lendemain de sa publication au JORF afin de déroger à l’entrée en vigueur 10 jours après sa publication au JORF prévue par défaut par l’article 6-1 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Kanaky Nouvelle-Calédonie. »
« Au regard du climat actuel, après plus d’un an de violentes émeutes, ayant débouché sur la signature d’un accord préliminaire, le projet d’accord de Bougival, ne faisant pas consensus parmi les forces politiques locales, l’entrée en vigueur de la loi semble précipitée et ne réunit pas les conditions nécessaires à une discussion pérenne pour le futur de la Nouvelle-Calédonie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.