Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CL55 · article premier · déposé le 10 février 2026

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots

Déposé par Charles Rodwell · Ensemble pour la République · sur le Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention d…
Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :

« Dans ce cas, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 11 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.