Compléter le titre de la proposition par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter le titre de la proposition par les mots :

« par la légalisation des tests génétiques à visée généalogique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement propose de compléter le titre de la proposition de loi afin de mieux circonscrire son objet. »

« Il s’agit uniquement de légaliser, de façon encadrée, les tests génétiques à visée généalogique. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 6 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.