Dossier DLR5L17N53429 — En cours d'examen /// 67 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N53429 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Déposé à l’AN le 23 décembre 2025, 67 amendements déposés, 21 adoptés.

5 moisde navette
67amendements
21adoptés
2séances AN

Navette Le parcours du texte

23 décembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

15 avril – 11 mai 2026 AN · commission

Trois réunions de commission

11 mai 2026 AN · séance

Deux séances publiques

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

67 amendements déposés, 21 adoptés. Sorts : sans suite 24 · adopté 21 · rejeté 13 · tombé 5 · non soutenu 4.

GroupeDéposésAdoptés
EPR 23 16
LFI-NFP 11 4
HOR 7 0
RN 6 0
LIOT 5 0
Dem 4 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 23 déc. Proposition de loi — Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
  • 6 mai Proposition de loi — Garantir le droit d’accès aux origines personnelles adoptcom
  • 6 mai Rapport — Garantir le droit d’accès aux origines personnelles adoptcom
  • 6 mai Rapport — Garantir le droit d’accès aux origines personnelles adoptcom