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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL3 · article premier · déposé le 2 avril 2026

I. – Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots :

« Acteurs essentiels de la sécurité de proximité, ils concourent... (le reste sans changement) ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« délinquance »,

insérer les mots :

« et à la sécurité des personnes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement d'appel. »

« Les policiers municipaux sont des acteurs essentiels de la sécurité de proximité. Présents au quotidien dans nos villes et nos villages, souvent en première ligne sur le terrain, ils incarnent la garantie de la sûreté et de la protection des Français. Leur action, au plus près de la population, complète (et parfois supplée) celle des forces de l’État et constitue un rempart concret contre l’insécurité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 27 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.