À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots :

« leurs expériences professionnelles »

les mots :

« leur expérience professionnelle ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 28 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.