Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Retiré Amendement n°CL383 · article 15 · déposé le 24 avril 2026

Amendement n°CL383 — Article 15

Déposé par Christophe Marion et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de …

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.