Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer l'article 2 bis de ce texte. »
« Le groupe Socialistes et apparentés a soutenu tous les précédents reports avec assez de clairvoyance pour souligner que les délais étaient trop courts pour être raisonnables. »
« Nous avons donc soutenu ces reports des élections provinciales à 3 reprises : »
« - 1er report à décembre 2024; »
« - 2ème report au plus tard au mois de novembre 2025; »
« - 3ème report au plus tard le 28 juin 2026. »
« Elus pour 5 ans, les membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie le sont depuis le 12 mai 2019. »
« La méthode du report ne peut valoir que de manière exceptionnelle dans une démocratie. Un 4ème report apparait manifestement déraisonnable. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mars 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.