I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« et des menaces pour la défense nationale »
les mots :
« , des menaces pour la défense nationale et des menaces terroristes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à prévoir que le rapport remis au Parlement avant le 1er juillet 2026 comporte également des éléments relatifs à l’application du présent article en matière de prévention des menaces terroristes. »
« En l’état, le périmètre du rapport apparaît incomplet, en ce qu’il ne permet pas d’appréhender l’ensemble des finalités pour lesquelles le dispositif est susceptible d’être déjà mobilisé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.