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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 d'une proposition de loi inutile et dangereuse. »

« Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui supprimant l'article 1er. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 17 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.