Supprimer cet article.
« Cet article s’inscrit dans la logique entretenue par le Gouvernement dans plusieurs textes, laquelle consiste à confier des prérogatives identiques à une pluralité d’acteurs du « continuum de sécurité ». »
« Il s'agit ici de permettre aux Agents de police judiciaire adjoints de pouvoir recueillir les plaintes et les mains courantes. »
« Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine continue de s'opposer à cette logique qui ne poursuit qu'un objectif de gestion de la pénurie dans les services publics. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.