I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« trois ans ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant :
« 30 000 € »
le montant :
« 45 000 € ».
« Par leur recrudescence, les rodéos urbains représentent un véritable fléau et un danger majeur pour la sécurité et la tranquillité publiques. »
« Ainsi, cet amendement propose d'accentuer l'alourdissement des peines prévues au I de l'article L. 236-1 du code de la route. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.